Search results for "Droit des biens"

Droit romain et Code Noir. Quelques réflexions a posteriori

2015

In Roman times, slavery is domestic, before conquests transformed its nature. Colonial slavery is an economic exploitation based on slave trade. How do the administrators apprehend the slave’s legal status ? Does the Code noir follow local rules or Roman precedents to supervise practice, according to some expected effects on the settlers’s property ? If Roman law serves as a matrix, is it as a simple recovery or as an indirect influence ? The spirit of antique solutions is present, but it is not essential for the legal definition of "Negros". The Roman law provides a conceptual tool to understand a posteriori the inner wheels of a specific status, at the turning point between property right…

LE VOISINAGE A L'AUNE DE L'ENVIRONNEMENT

2012

International audience; Les notions de voisinage et d'environnement sont étroitement liées. L’une est pour ainsi dire sortie de l’autre : l’environnement, au sens littéral, signifie ce qui entoure un lieu ou une personne. Il a plus généralement été défini comme l’ensemble des éléments naturels et artificiels qui forment le milieu dans lequel vit l’homme. La conception traditionnelle en droit privé était de réduire l’environnement au voisinage de l’individu. La doctrine « écologiste » des années 60 confond d’ailleurs naturellement le contentieux environnemental et civil : à l’époque, la dégradation de l’environnement s’entend surtout d’une atteinte au voisinage. L'évolutio…

Le droit de propriété à l’ère du changement climatique

2019

International audience; La vérité maintenant indiscutable du changement climatique dérange l'espèce humaine, contrainte de modifier le sens de son développement. L'ampleur du bouleversement paraît telle qu'il faille, de toute urgence, penser la transition vers une économie fondée sur d'autres paradigmes que les énergies fossiles et la consommation illimitée des ressources naturelles. Le rôle du droit de propriété dans ce nouveau scénario est une interrogation majeure. Prérogative fondamentale des démocraties occidentales, la propriété traverse partout une crise existentielle tenant au fait qu'elle est au coeur du système, politique, juridique et économique, dont le procès est aujourd'hui ou…

Biens

2019

Biens

2007

Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État

2018

ISBN : 978-2-37032-164-0; National audience; L'étude du non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) par les Cours suprêmes présente un caractère singulier à bien des égards et notamment car elle touche à l'office du juge ; à son discours et au contrôle des lois par rapport à la norme suprême. Aussi surprenant soit-il, et bien que le mécanisme de la QPC soit effectif depuis le 1er mars 2010, aucune analyse globale n'a été réalisée sur cette problématique, alors même qu'elle permettrait de préciser le contenu des modalités de renvoi qui conditionnent les chances de succès des recours ; de délimiter l'office des Cours suprêmes, et d'observer le cas échéant, son élargissem…